INTRODUCTION

I. OU EN EST-ON AUJOURD'HUI
Quelques dates
Législation
Opinions et sondages

II. DU COTE DE LA SCIENCE
Plusieurs types de clonage
Différentes techniques de clonage
Une technique mal maîtrisée

III. DU COTE DE L'ETHIQUE
Pourquoi cloner ?
Arguments contre le clonage
Contre-arguments

CONCLUSION

ANNEXES
Lexique
Sources et liens

LE CLONAGE REPRODUCTIF HUMAIN : LIMITE ETHIQUE OU SCIENTIFIQUE ?  

LEGISLATION RELATIVE AU CLONAGE   


   Le clonage humain a, dès ses débuts, rencontré l'obstacle de l'éthique, juste après celui scientifique. Comme toujours, le premier instinct des juristes face à des progrès révolutionnaires comme celui du clonage est de stopper toute avance qui pourrait présenter des risques. Ainsi en témoignent les nombreux Etats où le clonage est strictement interdit. On peut en effet constater que les processus d'interdiction législative ont beaucoup accélérés depuis la naissance de Dolly en 1997, allant même jusqu'à englober parfois les recherches à but thérapeutique.

Législation

LEGISLATION A L'ECHELLE INTERNATIONALE   


   En Novembre 1997, La Déclaration Universelle sur le Génome Humain et les Droits de l'Homme de l'UNESCO déclare que « le clonage humain est une offense à la dignité humaine ». Mais cette déclaration est surtout une « déclaration de principes », et elle laisse chaque Etat légiférer librement sur le sujet.

   En Janvier 1998, dix-neuf pays membres du Conseil d'Europe signent le Protocole additionnel à la Convention sur les Droits de l'Homme et la biomédecine, interdisant « toute opération ayant pour but de créer un être humain génétiquement identique à un autre être humain vivant ou mort », et donc le clonage reproductif humain. Mais là encore, il laisse à chaque Etat le soin de définir la notion « d'être humain », et notamment le stade de développement à partir duquel un embryon peut être considéré comme un être humain.


A propos : Protocole additionnel à la Convention pour la protection des Droits de l'Homme...


   Au sein de l'UE, le Parlement européen se dit  « convaincu que le clonage d’êtres humains, que ce soit à des fins expérimentales ou à toute autre fin, ne saurait en aucune circonstance être justifié ou toléré par une société humaine, quelle qu’elle soit, car il équivaut à une violation grave des droits fondamentaux de l’homme, il est contraire au principe d’égalité des êtres humains car il permet une sélection eugénique et raciste de l’espèce humaine, il offense la dignité de l’être humain et il exige une expérimentation sur l’homme ».
   Celui-ci revendique donc une interdiction totale du clonage humain, thérapeutique ou non. En effet, il déclare que « le clonage thérapeutique, qui implique la création d'embryons humains aux seules fins de recherche, franchit sans retour une frontière dans le domaine des normes de la recherche et est contraire à la politique publique adoptée par l’Union européenne ».

LEGISLATION A L'ECHELLE NATIONALE   


   FR En France :

   La législation française sur le clonage humain compte parmi les plus sévères.
Tout d'abord, le Code Civil proscrit tout clonage à but eugénique, reproductif ou thérapeutique :
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« Toute pratique eugénique  tendant à l'organisation de la sélection des personnes est interdite. »
« Est interdite toute intervention ayant pour but de faire naître un enfant génétiquement identique à une autre personne vivante ou décédée. »
« Sans préjudice des recherches tendant à la prévention et au traitement des maladies génétiques, aucune transformation ne peut être apportée aux caractères génétiques dans le but de modifier la descendance de la personne. »

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   De plus, les lois de bioéthique qui ont été adoptées en 1994 interdisent aussi formellement le clonage reproductif humain. Mais la situation n'est pas définitive, puisqu'une abrogation de l'article de la loi sur la bioéthique qui interdisait le clonage thérapeutique à été proposée, tandis qu'une loi autorisant la recherche à visée thérapeutique sur des embryons humains, et en faveur des cellules souches notamment, à été adoptée :
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« Sont notamment susceptibles de permettre des progrès thérapeutiques majeurs, au sens de l'article L. 2151-5, les recherches sur l'embryon et les cellules embryonnaires poursuivant une visée thérapeutique pour le traitement de maladies particulièrement graves ou incurables, ainsi que le traitement des affections de l'embryon ou du fœtus. »
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   Enfin, le Comité Consultatif National d'Ethique pour les sciences de la vie et de la santé s'est exprimé dans le sens que d'après elle, « une tentative de reproduction à l’identique d’êtres humains dont le génome dépendrait non plus de la loterie de l’hérédité, mais d’une volonté extérieure, porterait ainsi gravement atteinte à l’indispensable indétermination originaire ainsi qu’à d’autres traits fondamentaux de la personne », et qu'elle appelait à une mobilisation mondiale contre le clonage reproductif humain.

   GB Au Royaume-Uni :

   Le Royaume Uni est l'un des rares Etats s'étant doté d'une législation permissive, en autorisant le clonage thérapeutique, malgré une interdiction formelle du clonage reproductif humain.
La loi de 1990 dite «  Human Fertilisation & Emryology Act », modifiée en 1992, définit les conditions dans lesquelles la recherche est possible.
Le Parlement britannique a voté en 2001 l'autorisation du clonage thérapeutique, mais sans que l'embryon ne se développe plus de 14 jours. En effet, le Royaume Uni distingue par convention l'embryon du pré-embryon à partir du 14ème jour, car c'est vers cette période que l'organisation générale du corps apparaît, et que le système nerveux commence à s'ébaucher. Ainsi, c'est à partir  de ce 14èm jour que l'embryon est considéré comme un être humain à part entière (convention différente en France puisque c'est à la 12ème semaine que les scientifiques français distingue l'embryon du pré-embryon).

   Un permis doit quand même être obtenu auprès de l'Autorité sur la fertilisation et l'embryologie humaine (the Human Fertilisation and Embryology Authority) avant toutes recherches. De tels permis ont par exemple été accordés au professeur Miodrag Stojkovic pour la recherche sur les cellules souches, ainsi qu'au professeur Ian Wilmut.

   US Aux Etats-Unis :

   Le cas des Etats Unis est plus complexe, du fait que chaque Etat Fédéral puisse posséder ses propres lois dans certains domaines, indépendamment des autres Etats. Ainsi, les lois concernant le clonage peuvent être totalement différentes d'un Etat à un autre.
Seulement six Etats Fédéraux sur cinquante interdisent formellement le clonage humain par une loi explicite : la Californie, l’Iowa, la Louisianne, le Michigan, la Rhode Island et la Virginie. Pour ces Etats, les techniques de reproduction doivent faire l’objet d’une déclaration obligatoire en vertu de la Fertility Clinic Success Rate and Certification Act de 1992.
L'ensemble des Etats Unis a néanmoins signé un appel à une interdiction totale du clonage humain, thérapeutique ou non. De ce fait, de nombreux députés et scientifiques redoutent que l'interdiction du clonage thérapeutique ne relègue les Etats Unis au second plan international dans le domaine de la recherche médicale.
Mais paradoxalement, toutes ces lois d'interdiction au Etats Unis ne concernent que les recherches bénéficiant des fonds fédéraux, d'où la possibilité d'envisager le clonage si les chercheurs sont financés par un secteur privé. Ainsi, par exemple, le gouvernement fédéral a refusé de financer les fécondations in vitro pendant vingt ans, ce qui n'a pas empêché de nombreuses cliniques de créer des dizaines de milliers de bébés !
   Rien, aux Etats Unis, ne poura empêcher les scientifiques qui désirent le faire, de poursuivre la recherche sur le clonage humain avec des fonds privés.

   De plus, le métier de mère porteuse, tout à fait légal dans certains Etats des Etats Unis, devient même de plus en plus courant.

   Afin d'éviter toute dérive commerciale, des lois ont été mis en place afin de réguler le « trafique d'embryon ». En effet, le paiement des embryons éprouvettes est interdit dans treize Etats Fédéraux, et l'achat de tissu foetal est interdit dans vingt-et-un Etats.

   Ainsi, dans certains Etats, les couples suivant des traitements de fertilisation sont informés de la possibilité de faire don des embryons non utilisés pour la recherche, ceux-ci étant bien entendu  prévenus de l'utilisation qui sera faite de l'embryon donné, de telle manière qu'ils puissent refuser librement telle ou telle utilisation qu'ils n'approuveraient pas.

   Il est important de préciser qu'il persiste encore un véritable vide juridique au niveau du clonage reproductif humain dans de nombreux Etats, en particulier en Afrique, en Asie, et en Europe centrale et orientale.



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